Un Parquet de mauvaises surprises

Amélie, 23 ans, réunissait toutes les conditions nécessaires pour introduire une demande de nationalité sur base de ses cinq ans de séjour légal (article 12bis §1, 2°) : après avoir suivi avec succès des études d’infirmière entre 2012 et 2014, elle a tout de suite été embauchée en tant que telle.  Son diplôme lui permettait donc de prouver à la fois sa connaissance de la langue et son intégration sociale, mais complétait aussi le nombre de jours de travail dont elle devait justifier (soit 468 jours).

Seulement voilà : en septembre, Amélie a reçu un avis négatif de la part du Parquet. Les motifs ? « Elle ne rapporte pas la preuve de sa connaissance d’une des trois langues nationales, ni de son intégration sociale, ni de sa participation économique ».

Amélie a fourni, dans son dossier, les attestations de réussite de chacune des années d’études qu’elle a effectuées. Le document de « diplôme » en tant que tel ne lui a pas encore été délivré. La dernière attestation de réussite qui lui a été remise avait donc pour objet de remplacer le document du diplôme définitif dans cet intervalle – celle-ci est donc réputée avoir la même valeur juridique que le diplôme. Ainsi, cette attestation lui a permis d’obtenir son numéro INAMI ainsi qu’un poste d’infirmière.

Interrogé à ce sujet par téléphone, le Parquet explique pourtant que l’attestation de réussite de son brevet d’infirmière n’est pas la preuve adéquate et qu’Amélie doit attendre de détenir le « diplôme » avant de pouvoir prétendre à la nationalité belge.

Objectif ne compte pas en rester là et demande des explications écrites au Parquet : affaire à suivre.