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    Devenir Belge

    Le Code de la nationalité belge fixe les conditions dans lesquelles il est possible d’obtenir la nationalité belge. Ces conditions varient en fonction de la durée de votre séjour légal en Belgique et de votre situation personnelle.

    Découvrez notre diagramme interactif #schema-interactif

    Comment devenir belge ? .

    Choisissez le public qui vous intéresse. Vous y trouverez les conditions, les documents nécessaires et les informations à connaître.

    Version PDF

    Guide pratique.

    Suite aux modifications apportées au Code de la nationalité (à compter du 1er janvier 2013), objectif a adapté son guide pratique.

    Le guide pratique contient les articles juridiques les plus importants du Code de la nationalité belge, mais aussi des informations pratiques et des schémas pour vous permettre de vous situer par rapport aux différents articles de droit.

    Pour vous faciliter la vie, vous trouverez également des diagrammes simplifiés du code de nationalité afin de pouvoir naviguer dans ce labyrinthe juridique.

    Grâce au guide pratique, vous ne rencontrerez plus aucun problème en ce qui concerne le code de nationalité.

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      10€ le guide

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      Documents utiles.

      Vous trouverez ci-dessous des exemples de lettres qui peuvent vous aider avec votre demande de nationalité. Si vous rencontrez d’autres problèmes plus spécifiques, qui ne sont pas couverts dans ces lettres, veuillez nous contacter et nous vous aiderons à rédiger une lettre adaptée à votre situation.

      Foire aux questions.

      Ik heb de Belgische nationaliteit aangevraagd en ik heb net een weigeringsbrief ontvangen. Wat moet ik doen?

      Lorsque vous recevez une lettre de refus du procureur de la République pour votre demande de nationalité, vous disposez d’un délai de 15 jours pour faire appel. Si vous souhaitez faire appel, vous devez envoyer une lettre à cet effet à votre municipalité. Vous trouverez le modèle de cette lettre sur notre site internet, dans la rubrique « Documents utiles » de la page « Devenir Belge ». Selon les raisons de votre refus, il peut être plus intéressant de ne pas faire appel, mais plutôt de soumettre une nouvelle demande. Si vous souhaitez mieux comprendre les raisons de votre refus ou discuter de vos options, il est préférable de contacter Objectif dès que possible.

      Ik ben vluchteling/staatloze, waar haal ik mijn geboorteakte vandaan?

      Pour les personnes reconnues comme réfugiés et/ou apatrides, il est nécessaire de soumettre une demande à la Commission générale des apatrides et des réfugiés (CGRS) pour demander un certificat de naissance. Veuillez noter que ce document n’est valable que pour trois mois. Ce document peut être demandé en personne au bureau du CGRS ou par courrier ou par e-mail. Un formulaire « Demande de certificat ou d’attestation de réfugié » est disponible à cet effet sur http://www.cgra.be/fr/formulaires, sous l’onglet « Autre ». Dès réception de la demande, le Helpdesk la traitera dans les meilleurs délais et enverra les documents par la poste. Cela peut prendre jusqu’à 6 semaines. Pour plus de détails, consultez le site Web du CGRS https://www.cgra.be/fr/documents.

      Ik weet niet of ik moet legaliseren of mijn geboorteakte moet laten apostilleren, hoe weet ik dat?

      S’il n’y a pas d’accord entre la Belgique et le pays qui délivre le document, la légalisation est requise. Pour certains pays, il existe des traités qui permettent soit l’apostille (forme simplifiée de « légalisation »), soit une exemption totale de certaines formalités.

      Pour savoir si un acte de naissance doit être légalisé, apostillé ou exclu, il existe un moteur de recherche sur le site :

      https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/Legalisation_de_documents/Criteres_de_recherche.

      Attention, il y a une différence entre l’acte de naissance monolingue et multilingue. Lorsqu’un acte multilingue peut être exempté de légalisation pour un pays, l’acte de naissance monolingue de ce pays peut nécessiter une apostille.

      L’avantage des actions multilingues est qu’elles ne nécessitent pas de traduction d’un traducteur assermenté.

      Ik werk onder een FTA-contract. Wordt dit werk in aanmerking genomen voor een nationaliteitsaanvraag?

      Non. Les avantages des accords de libre-échange ne sont pas soumis au paiement des cotisations de sécurité sociale. Il n’y a donc pas d’assimilation avec les jours ouvrables pour les 468 ou 234 jours sur lesquels ils sont demandés (demande sur la base de 5 ans de résidence ou sur la base du mariage ou d’un enfant). D’un autre côté ceux-ci sont mis en évidence comme une participation économique dans une lettre de demande basée sur 10 ans de résidence en Belgique.

      Puis-je demander la nationalité même si j’ai été démis de mes fonctions ?

      Si vous avez été démis de vos fonctions dans les 5 ou 10 ans précédant votre demande de nationalité, vous devez demander à la municipalité responsable de ce retrait de le retirer avant de soumettre une demande de nationalité. Après tout, la loi stipule qu’une annulation injustifiée peut être corrigé. Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée au Collège des Bourgmestres et Échevins de la commune où vous avez vécu si vous avez été radié. Un modèle d’une telle lettre peut être trouvé dans notre section « Documents utiles » sur la page « Devenir belge ».

      La lettre doit contenir les éléments montrant que l’annulation était due à une erreur administrative (exemples : vous étiez sans abri et placé dans une maison, le policier du quartier est passé mais il n’y avait personne, les étapes pour vivre après un déménagement n’ont pas été faites à temps, …). Il sera également nécessaire de fournir la preuve dans cette lettre que vous êtes entré sur le territoire belge pendant cette période. Vous pouvez confirmer grâce à de nombreuses preuves : avoir travaillé, être à l’école, être en formation, suivre des cours de langue, avoir été chez le médecin, avoir reçu des allocations de chômage et devoir aller à l’ONEm/RVA pendant cette période, transférer de l’argent, payer un abonnement STIB, aller chez le médecin ou à l’hôpital, …

      Assurez-vous de recevoir une réponse écrite à la fin de votre lettre, même si la décision est négative et que votre annulation n’est pas autorisée.

      Si l’annulation n’est pas supprimée, la nationalité belge ne peut en principe pas être demandée avant 5 ou 10 ans après la réinscription dans les registres d’une commune belge. Cependant, n’hésitez pas à contacter Objectif pour discuter davantage de votre situation.

      Après la COVID-19, mon employeur m’a mis au chômage technique. Ce délai sera-t-il pris en compte pour ma demande de nationalité ?

      Les jours de chômage temporaire (y compris le chômage technique) payés par l’ONEm/RVA ou par l’employeur sont assimilés aux jours ouvrables par le Code belge de la nationalité. Cette période ne vous sera pas préjudiciable

      Ces jours sont pris en compte pour votre calcul des jours ouvrables pour atteindre les 468 jours requis.

      Si vous souhaitez introduire votre demande de nationalité belge sur la base de 5 ans, de travail sans interruption, cette période sera assimilée à un travail et n’interrompra pas votre travail.