La dernière proposition de code de la nationalité mènera à l’exclusion sociale. Les premières victimes en seront les personnes à bas revenus, les femmes, les handicapés, les peu ou pas scolarisés, les intérimaires, les sans-emplois. Ci-dessous, nous démontrons clairement, à l’appui de quelques situations concrètes, quelles sont les conséquences de l’application du code de la nationalité actuelle :
Attention ! Cet article apporte des modifications sur la base de la réforme du code de la nationalité.
Pour prendre connaissance du contenu actuel du code de la nationalité Belge, ces informations sont reprises dans la rubrique « devenir belge » du site internet de l’ASBL Objectif (Objectifasbl.be).
La proposition commune de l’Open Vld, de la N-VA, du CD&V et du sp.a contient des changements importants du code de la nationalité. Vous trouvez une présentation schématique de ces modifications ici. Ci-dessous, nous démontrons clairement, à l’appui de quelques situations concrètes, quelles seront les conséquences de cette proposition si elle est adoptée.
Votre mère peut-elle encore devenir belge?
Fatima, mère au foyer de 62 ans, est venue en Belgique avec son mari il y a plus de 40 ans. Ils ont quatre enfants. Son mari a travaillé dans le bâtiment et elle s’est occupée de sa famille. Elle n’a jamais appris le français : son mari et ses enfants assuraient les contacts extra-familiaux. Elle conçoit que ses enfants bâtissent leur avenir en Belgique et veut, tout comme eux, acquérir la nationalité belge.
Selon la loi en vigueur, cette mère ne remplit pas les conditions d’acquisition de la nationalité belge.
Bloqué pour trouver un boulot
A l’âge de 6 mois, Mehmet est venu vivre en Belgique avec ses parents. Il arrête ses études en 5e secondaire. Il travaille dans une usine durant 7 ans puis est licencié. Il est au chômage depuis 5 ans. Il a 30 ans et est père de famille. Il cherche du travail mais n’en trouve pas. Il a posé sa candidature à plusieurs reprises auprès de diverses entreprises à l’aéroport mais elles ont toujours donné la priorité aux personnes ayant la nationalité belge. Il en va de même pour la firme dans laquelle son frère travaille, une entreprise de gardiennage : pour pouvoir solliciter un emploi, il doit avoir la nationalité belge. Malgré le fait qu’il réside en Belgique depuis son enfance, il ne remplit pas les conditions d’acquisition de la nationalité belge. Donc, il doit prouver sa connaissance de l’une des trois langues nationales et sa participation à la vie de sa communauté d’accueil pour l’obtenir.
La nationalité belge devient chère
La loi prévoit des frais de 150 euros pour chaque déclaration. A quoi s’ajoutent les frais pour l’obtention et la traduction de certains documents.
Les enfants mineurs d’un parent qui devient belge ne seront pas toujours belges
En vertu de la loi en vigueur, quand le père ou la mère est devenue belge, les enfants mineurs qui ont leur résidence principale en Belgique obtiennent automatiquement et gratuitement la nationalité belge. Les enfants qui n’ont pas leur résidence principale en Belgique ne bénéficient plus de cette acquisition du fait que l’un des parents a la nationalité belge. Donc, pour demander la nationalité ils doivent remplir les autres conditions prévues par la loi.
Demandez MAINTENANT la nationalité belge !
Les conditions pour l’obtention de la nationalité belge vont devenir plus strictes.
Si vous répondez aux conditions, demandez alors bien vite la nationalité belge, avant le durcissement officiel.
Pour plus d’infos sur les conditions : voir ici ou téléphonez au 02 512 67 27.
Le 21 septembre dernier, le Conseil d’État a publié son avis sur la proposition de loi en formulant quelques observations critiques. Vous trouverez l’avis intégral sur le site de la Chambre.