• fr
  • Objectif-MED
    Nous soutenir
    AccueilNos ServicesDroit De Vote

    Droit de vote

    Voter est obligatoire pour les citoyens belges. Mais il s’agit également d’un droit pour les ressortissants étrangers qui vivent sur le territoire et qui remplissent certaines conditions. Vous voulez voter aux prochaines élections communales ? Alors renseignez-vous ici pour vous y préparer !

    Conditions de vote pour les ressortissants étrangers.

    Conditions pour les étrangers de l’Union Européenne

    Les étrangers de l’Union Européenne doivent :

    • Etre inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune le 1er août 2018
    • Etre âgé de 18 ans minimum en date du 14 octobre 2018
    • Jouir, au 14 octobre 2018, de ses droits civils et politiques
    • Avoir introduit au plus tard le 31 juillet 2018 une demande en vue de l’inscription sur les listes électorales
    Conditions pour les étrangers hors Union Européenne

    Conditions pour les étrangers hors Union Européenne

    Les étrangers hors Union Européenne doivent, en plus des 4 conditions citées pour les ressortissants de l’Union Européenne:

    • Etre inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune le 1er août 2018
    • Etre âgé de 18 ans minimum en date du 14 octobre 2018
    • Jouir, au 14 octobre 2018, de ses droits civils et politiques
    • Avoir introduit au plus tard le 31 juillet 2018 une demande en vue de l’inscription sur les listes électorales
    • Résider en Belgique de façon régulière et ininterrompue depuis 5 ans
      Cela signifie avoir eu un séjour légal couvert par différents types de cartes de séjour. Les cartes reconnues dans ce cadre sont les cartes A, B, C, D, F, F+, les cartes oranges et les annexes 35.

    Remarque : pour des réfugiés reconnus, toute la période entre l’introduction de la demande d’asile et la décision positive est prise en compte.

    Concernant des cas plus particuliers par rapport à la résidence en Belgique, nous vous invitons à consulter cette FAQ.

    Attention ! Seuls les étrangers hors Union Européenne doivent remplir cette condition des cinq ans de résidence en Belgique.

    Qui vote? 

    Pour rappel, le vote est obligatoire en Belgique. Seront appelés à se rendre aux urnes le 14 octobre les citoyens :

    • Belge ou ressortissant étranger inscrit sur la liste des électeurs de sa commune
    • Age de 18 ans
    • Jouissant des droits civils et politiques

    Une lettre de convocation individuelle précisant l’adresse du bureau de vote sera envoyée à chaque électeur. La convocation et la carte d’identité devront être présentées le jour du scrutin.

    Le vote par procuration :

    Des difficultés pour se rendre au bureau de vote ?

    Pensez à donner procuration à un autre électeur.

    La procuration est le document par lequel le lecteur qui le souhaite, peut autoriser un autre électeur à voter en son nom. Chaque citoyen n’est porteur que d’une seule procuration.

    Le formulaire de procuration est disponible gratuitement auprès de l’administration communale ou est téléchargeable :

    http//electionslocale.wallonie.be/électeur/formulaires 

    https://elections2018.brussels/electeur/le-vote/le-vote-par-procuration

    Le jour du scrutin, le porteur de procuration se présentera au bureau de vote du citoyen qu’il représente. Il devra donc éventuellement se rendre dans un bureau de vote différent de celui auquel il est convoqué lui-même.

    Qui peut voter par procuration ?

    Tous les détails sur: http://electionlocale.wallonie.be

    Plus d’infos : www.inforjeunes.be

    SOURCE : Inforjeunes

    Qui vote ?

    Le vote est obligatoire en Belgique pour les Belges, mais il s’agit également d’un droit pour les étrangers vivant sur le territoire belge. Si vous rentrez dans les conditions suivantes, vous êtes ainsi appelé à vous rendre aux urnes lors des prochaines élections communales :

     

    1. Vous êtes Belge ou ressortissant étranger inscrit sur la liste des électeurs de votre commune

     

    2. Vous êtes âgé d’au moins 18 ans

     

    3. Vous jouissez des droits civils et politiques

     

    Une lettre de convocation individuelle précisant l’adresse du bureau de vote sera envoyée à chaque électeur. La convocation et la carte d’identité devront être présentées le jour du scrutin.

    Le vote par procuration

    Des difficultés pour se rendre au bureau de vote ? Pensez à donner procuration à un autre électeur. La procuration est le document par lequel le lecteur qui le souhaite, peut autoriser un autre électeur à voter en son nom. Chaque citoyen n’est porteur que d’une seule procuration.

    Le jour du scrutin, le porteur de procuration se présentera au bureau de vote du citoyen qu’il représente. Il devra donc éventuellement se rendre dans un bureau de vote différent de celui auquel il est convoqué lui-même. Le formulaire de procuration est disponible gratuitement auprès de l’administration communale ou est téléchargeable :

    Cliquez ici pour télécharger la version word

    Qui peut voter par procuration ?