Vous trouvez régulièrement dans la presse des chiffres sur l’acquisition de la nationalité. Ils émanent la plupart du temps des partis politiques qui veulent durcir la loi et servent surtout à éveiller l’intérêt de l’opinion pour leurs propositions. Des faiseurs de voix, comme il ressort de l’analyse ci-dessous.
La valse des chiffres
Les chiffres qui ont fait leur apparition durant et après le week-end de la Pentecôte émanent d’une note interne de Servais Verherstraeten, chef de groupe CD&V à la Chambre. Il a utilisé les chiffres du Registre national et, ce n’est pas un hasard, fait démarrer le décompte en 2000. Deux observations à ce sujet.
Primo : la note se base sur les chiffres du Registre national et non ceux des statistiques officielles de la Direction générale Statistique et Information économique (DGSIE – SPF Économie), l’ancien Institut national de la statistique (INS). Ces derniers chiffres sont nettement inférieurs, et ceci pour deux raisons. Premièrement, le Registre national enregistre également les enfants qui, par la naissance, obtiennent automatiquement la nationalité belge parce que l’un de leurs parents est belge. Ces dernières années, il en va de 7 à 8 000 nouveau-nés par an. Ce ne sont pas des modifications de nationalité, raison pour laquelle ils ne sont pas repris dans les statistiques officielles. Deuxièmement, la DGSIE supprime des statistiques les doubles emplois et les erreurs. Pour 2009, ces deux montants ont constitué une différence de 8 001 unités. Pour la période de 2000 à 2010, la DGSIE aboutit à 445 000 modifications de nationalité et non les près de 530 000 avancées par la note du CD&V.
Secundo : la note entame le comptage en 2000 et veut démontrer de la sorte que la ‘loi-vite-Belge’ a mené à un accroissement catastrophique du nombre de nouveaux Belges. La loi est entrée en vigueur au milieu de l’année 2000 et, vu la durée des procédures, elle a exercé une influence particulièrement limitée sur le nombre de modifications de nationalité cette année-là. Si le CD&V veut mesurer correctement l’effet de la loi, il aboutira à quelque 383 000 modifications de nationalité en 10 ans de temps, ou une moyenne de 38 000 par an. C’est environ 20% de plus que lors de la période précédente. Ceci alors que le nombre d’étrangers dans notre pays a augmenté plus fortement que cela.
Plus de 7 ans
Dans sa note, Verherstraeten donne pour 2009 les chiffres des procédures principales mais il n’en tire pas les conclusions évidentes. Vous constatez ainsi que 39% des nouveaux Belges ont fait leur demande via une déclaration de nationalité (voir cadre) et séjournent donc en Belgique depuis plus de 7 ans. Le fait que leurs enfants mineurs reçoivent instantanément aussi la nationalité belge vaut à son tour pour 23% des modifications. Ensemble, cela fait 62%. Pour près des deux tiers des modifications de nationalité il s’agit donc de personnes qui vivent de longue date dans notre pays ainsi que de leurs enfants.
La modification de loi proposée ne fera qu’exclure, au sein de ce groupe, les personnes socialement plus faibles, via le durcissement des conditions, tel le test d’intégration. Ceci ressort en outre de nombreuses études internationales.
Manipulation de l’opinion
Le communiqué de presse de l’agence Belga (repris dans L’Echo) débute par cette phrase : « Notre pays a accueilli près de 530.000 ‘nouveaux Belges’ durant la période 2000-2010, selon une note du CD&V). »
Le texte utilise clairement le mot ‘accueilli’ et le lecteur ne peut donc qu’en conclure qu’il s’agit de nouvelle immigration.
Dans sa note, le CD&V Verherstraeten nous donne encore un plus bel échantillon de démagogie : « En comptant à partir de 1998, notre pays a admis près de 600.000 nouveaux Belges. Depuis 1998, notre pays a laissé entrer 600.000 étrangers. « Il s’agit donc d’une population plus grande que celle de la ville d’Anvers », croit bon de commenter le CD&V dans sa note. » (L’Echo,12 juin 2011).
Vous auriez à moins l’impression que notre pays est envahi. Pourtant, vous devez séjourner légalement dans le pays avant de pouvoir demander la nationalité. En outre, nous avons souligné ci-dessus qu’une importante partie d’entre eux habitent en Belgique depuis plus de 7 ans déjà. Si on ne donne pas à ces personnes la chance d’acquérir la nationalité belge, elles n’en disparaîtront pas de notre pays pour autant. Vous leur enlevez cependant la chance d’accomplir des progrès sociaux au sein de notre communauté.