A la Commission de la justice de la Chambre, le débat sur l’acquisition de la nationalité s’est accéléré. La NV-A utilise à fond la présidence de la commission en une tentative d’opérer un retour en arrière de plus de 20 ans sur le plan de l’acquisition de la nationalité.
Les enfants plus automatiquement belges ?
Le mardi 7 décembre, la Commission de la justice reprend les débats sur les diverses propositions de loi qui rendent toutes l’accès à la nationalité belge plus difficile.
Il y a des propositions de loi de l’Open Vld, de la NV-A, du CD&V, du PS et du Vlaams Belang.
La NV-A va très loin dans ses propositions. Ainsi les enfants mineurs de troisième génération nés en Belgique et ceux dont le papa ou la maman est devenu belge ne pourront plus se voir attribuer automatiquement la nationalité belge.
Toute personne qui n’apportera pas la preuve de son intégration dans sa région linguistique et/ou qui émarge d’un CPAS, sera automatiquement écartée ainsi que les enfants pour lesquels elle fera la demande d’obtention de la nationalité belge.
Proposition gouvernementale
Comme monnaie d’échange pour la régularisation, le gouvernement actuel avait une proposition de loi toute prête mais elle n’a pas abouti au parlement du fait de la chute du gouvernement.
Les points principaux en étaient :
– Rendre l’accès à la nationalité neutre du point de vue du séjour c.à.d. obligation d’être en séjour légal pour pouvoir prétendre à la nationalité belge.
– Rallonger le délai de 3 ans à 5 ans pour introduire une demande de naturalisation et prouver sa connaissance de l’une des langues nationales ainsi que sa volonté de participer à la vie de la communauté d’accueil.
Cette proposition de loi fait également partie du débat parce que la parlementaire Naïma Lanjri l’a introduite en tant qu’amendement avec sa collègue du cdH Catherine Fonck.
Prompte réaction
La présidente de la Commission de la justice, Sarah Smeyers, met le turbo aux discussions. Le but est clairement d’en venir rapidement au vote (dans quelques semaines ?). Les organisations de terrain ne doivent pas se laisser surprendre. C’est pourquoi l’asbl Objectif, en collaboration avec le MRAX, organise une réunion d’information le vendredi 17 décembre à 18h.
Cette réunion se tiendra dans les locaux du MRAX, rue de la Poste 37, 1210 Bruxelles.
