Nationalité | 03 juillet 2025
Nationalité belge : ce qui se profile… et ce qui n’est pas encore en vigueur
Depuis avril 2025, plusieurs médias évoquent une réforme de l’acquisition de la nationalité belge, avec des changements majeurs annoncés. Mais attention : ces mesures demeurent des prévisions issues d’un projet de loi, et rien n’est inscrit dans la loi actuelle.
📝 Situation au 2 juillet 2025 : où en sommes-nous ?
· Un avant-projet de loi-programme – issu de l’accord « Arizona » (ou « Accord de Pâques ») – propose de relever les frais de demande de nationalité, actuellement 150 €, à 1 000 € indexables à partir du 1er juillet 2025.
· À ce jour, le montant reste à 150 €, faute de loi votée et publiée au Moniteur belge.
· D’autres mesures évoquées dans des rapports ou par la presse – tests de citoyenneté, niveau linguistique exigé B1, renforcement des critères d’intégration – n’existent pas encore en droit belge.
📊 Ce qui pourrait changer, si le projet est adopté
- Frais de dossier : passage à 1 000 €, indexés automatiquement dès le 1er juillet 2025.
- Test de citoyenneté : examen potentiellement requis pour attester des valeurs de la société belge.
- Niveau linguistique : augmentation du seuil de A2 à B1 pour la langue officielle.
- Intégration : preuve plus stricte d’emploi, de participation sociale, et augmentation des motifs de refus.
🆓 Ce qui reste valable tant que la réforme n’est pas votée
- de demande toujours à 150 €.
- Aucun test supplémentaire n’est exigé : pas de test citoyenneté, pas de test B1.
- Les conditions actuelles d’intégration restent en vigueur.
- Rien n’a changé concrètement, jusqu’à publication au Moniteur belge.
Ce que cela implique pour les personnes accueillies par Objectif ASBL
- Continuez à déposer les demandes comme aujourd’hui : l’augmentation n’est pas encore d’application.
- Restez attentifs : lorsque le Parlement votera, puis que la loi sera publiée, un délai sera fixé pour l’entrée en vigueur.
- Anticipez les préparatifs : conseillez fortement de déposer dès maintenant (avant juillet 2025), de prester un effort linguistique vers B1, et de documenter l’intégration (travail, bénévolat, etc.).
🧩 Votre rôle essentiel
- Informer clairement : préciser que les changements annoncés sont pour l’instant du domaine de l’hypothèse.
- Vigilance active : assurez une veille sur le processus législatif (Parlement et Moniteur).
- Préparation concrète : aidez vos publics à maîtriser le délai actuel, à anticiper les exigences futures, et à affiner leurs dossiers.
- Support ciblé : préparez des supports pédagogiques (calendrier, guides de langue, modèles de dossiers, etc.).
📅 Et maintenant ? À quelle étape s’attendre
- 🔸 Avant l’été 2025 : vote parlementaire à suivre.
- 🔸 Publication au Moniteur belge : moment clé pour déclencher une veille active.
- 🔸 Délai d’entrée en vigueur : la réforme mentionne le 1er juillet 2025, mais cela reste lié au rythme législatif et à la publication officielle.
🎯 En résumé
- Rien n’a changé concrètement : le dépôt du dossier à la commune (redevance communale) coûte toujours 150 €, sans test ni contrainte nouvelle.
- Un projet ambitieux se dessine, à suivre de près.
- Votre association a un rôle central : informer, anticiper, et accompagner les dossiers pour sécuriser les parcours de vos publics.
Source :
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